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France (République)
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'or…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
26 août 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
26 août 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale