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France (République)
Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en applic…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
16 novembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 novembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale