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France (République)
Arrêté du 21 octobre 2016 fixant pour l'année universitaire 2016-2017 les plafo…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2016 fixant pour l'année universitaire 2016-2017 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication
29 octobre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
29 octobre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale