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France (République)
Arrêté du 25 octobre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2016
30 octobre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 octobre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale