France (République) · Arrêté

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale