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France (République)
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
4 mars 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 mars 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale