France (République) · Arrêté

Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption