France (République) · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 novembre 1989 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985 (code Sicovam n° 4353)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption