lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 5 octobre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 novembre 1…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 novembre 1989 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985 (code Sicovam n° 4353)
8 octobre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
8 octobre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale