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France (République)
Arrêté du 15 janvier 2010 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au di…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2010 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
18 février 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
18 février 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale