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France (République)
Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemn…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
25 février 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 février 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale