France (République) · Arrêté

Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption