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France (République)
Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activ…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de Méditerranée particulièrement dépendants de la pêche au merlu
15 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale