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France (République)
Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moin…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
11 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale