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France (République)
Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les condit…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration
8 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
8 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale