France (République) · Arrêté

Arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption