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France (République)
Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées
6 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale