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France (République)
Arrêté du 25 février 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titr…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 février 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de réaménagement touristique été-hiver du ballon d'Alsace
27 février 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 février 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale