France (République) · Arrêté

Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne ventes directes)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption