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France (République)
Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas des producteurs d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne ventes directes)
24 avril 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 avril 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale