France (République) · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant création de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnel

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale