France (République) · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption