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France (République)
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnu…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500)
14 août 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 août 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale