France (République) · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption