France (République) · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption