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France (République)
Arrêté du 14 février 2011 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs o…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 février 2011 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
2 mars 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 mars 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale