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France (République)
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux ce…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
27 février 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 février 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale