France (République) · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption