France (République) · Arrêté

Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption