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France (République)
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France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons)
2 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale