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France (République)
Arrêté du 22 mars 2011 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2011 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire
1 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale