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France (République)
Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale
1 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale