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France (République)
Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation d'un préfet de région chargé de la m…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de coordination de la mise en œuvre des actions financées par le Fonds de solidarité de l'Union européenne
28 mars 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 mars 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale