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France (République)
Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation du responsable de la fonction fi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
15 septembre 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 septembre 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale