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France (République)
Arrêté du 9 juillet 2013 fixant le programme de langue et littérature des secti…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2013 fixant le programme de langue et littérature des sections internationales britanniques et américaines au collège
26 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
26 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale