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France (République)
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France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " LORCA DGFiP " relatif à la gestion du recrutement par la direction générale des finances publiques
21 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale