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France (République)
Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commiss…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
24 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale