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France (République)
Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la re…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est
20 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale