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France (République)
Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au sch…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
31 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
31 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale