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France (République)
Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2013
27 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale