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France (République)
Arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant »
27 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale