France (République) · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la mer

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption