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France (République)
Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le brevet professionnel de l…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la mer
25 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale