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France (République)
Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues r…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de formation de l'enseignement privé agricole (n° 7505)
10 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale