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France (République)
Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les condition…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
6 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale