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France (République)
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obte…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
21 février 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 février 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale