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France (République)
Arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
1 juillet 2000
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 juillet 2000
Pays
France (République)
Source
Législation nationale