France (République) · Arrêté

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption