France (République) · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption