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France (République)
Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élec…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
11 avril 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 avril 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale