lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 2 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et les épreuves …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
18 octobre 1997
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
18 octobre 1997
Pays
France (République)
Source
Législation nationale