France (République) · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption