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France (République)
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
14 avril 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 avril 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale