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France (République)
Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraiso…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons)
24 avril 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 avril 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale