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France (République)
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
29 avril 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
29 avril 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale