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France (République)
Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans l…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
28 avril 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 avril 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale