France (République) · Arrêté

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (n° 0567)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption