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France (République)
Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues r…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
19 juin 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 juin 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale